Allocations d’études

L’allocation d’études, appelée également “bourse d’études”, est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiants de conditions peu aisées, pour l’enseignement secondaire général, technique, professionnel, spécialisé, secondaire complémentaire (EPSC/infirmière brevetée) et pour l’enseignement supérieur. Cette bourse ne doit pas être remboursée (sauf en cas d’abandon en cours d’année).

Les conditions d’octroi?

Conditions pédagogiques:

Pour avoir une bourse d’études, tu dois:

• fréquenter des cours de plein exercice;
• être élève régulier(ère);

Dans l’enseignement secondaire, tu ne dois pas doubler à partir de la troisième année d’études. Une seule dérogation est possible au cours des études secondaires.

Pour le supérieur, aucune allocation d’études n’est accordée pour un master complémentaire, un doctorat, une spécialisation, une année qui concerne un grade académique déjà acquis.

Conditions financières:

Le droit à l’allocation d’études est déterminé par les revenus des personnes qui figurent sur la composition de ménage de l’élève/l’étudiant; fixée au 1^er juillet de l’année scolaire concernée.

On ne tiendra compte que de tes propres revenus si tu déclares pourvoir seul(e) à ton entretien. Ces revenus ne peuvent pas dépasser un plafond et doivent être supérieurs à un seuil de revenus minimas. Ces montants varient en fonction de la situation de la famille.

Conditions de nationalité:

Il existe des conditions pédagogiques et financières supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère (voir sur le site www.allocations-etudes.cfwb.be).

Conditions d’âge:

L’étudiant(e) qui introduira pour la 1^ère fois une demande d’allocation d’études supérieures devra avoir moins de 35 ans révolus au début de l’année académique pour laquelle l’allocation est sollicitée.

Quand et comment introduire ta demande?

Il faut introduire la demande d’allocation d’études via un formulaire électronique, sur le site www.allocations-etudes.cfwb.be. Dès lors, aucun formulaire papier ne te sera plus envoyé par courrier postal. Il faut donc utiliser le formulaire électronique, qui présente l’avantage d’un traitement rapide, plus économique et plus sûr à partir de début juillet 2017 et jusqu’au 31 octobre 2017.

En cas d’impossibilité, une demande peut également être introduite par envoi recommandé au moyen d’un formulaire imprimable sur le même site internet. Tu dois obligatoirement renvoyer ton formulaire complété entre le 1^er juillet et le 31 octobre sous pli recommandé au Bureau régional des Allocations d’Etudes de la province où se situe ton établissement d’enseignement.

ATTENTION: Les allocations d’études ne sont pas octroyées automatiquement. Un formulaire de demande doit être envoyé, chaque année scolaire. Lorsque ton dossier sera clôturé, une notification de la décision administrative te sera envoyée uniquement par courrier postal dans le courant de l’année scolaire. Il existe également une allocation provisoire. Elle peut s’obtenir en cas de changement de situation dans le ménage (divorce, pension, maladie, décès…).

Réclamation

En cas de contestation, une réclamation doit être adressée auprès de ton Bureau régional des Allocations d’Etudes par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

Si la décision est maintenue, une recours motivé peut être introduit, par recommandé dans les 30 jours, auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’Etudes. Si ton insatisfaction demeure après ces démarches, tu peux adresser une réclamation au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (0800/19199 – Rue Lucien Namèche, 54 à 5000 NAMUR).