Un job étudiant après le diplôme : deux sons de cloche, Infor Jeunes entre deux chaises

Depuis quelques jours, circulent des divergences d’interprétation quant à la durée du statut « étudiant », singulièrement lorsque les jeunes terminent leurs études. Les jeunes diplômés peuvent-ils encore exercer un job étudiant durant les vacances scolaires ou en septembre alors qu’ils ont terminé leurs études au mois de juin ? Infor Jeunes fait le point !

Avant toute chose, il faut savoir que la notion du statut « étudiant » n’est pas définie dans la loi. Par conséquent, ce concept est interprété de manière large : « Les étudiants sont toutes les personnes qui sont étudiantes à titre principal dans l’enseignement secondaire (qu’il soit général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, ou qui préparent un jury central. ».

Alors, comment les différents organismes référents, qui sont parties prenantes, interprètent-ils cette notion ?

L’ONSS[1], elle, tolère qu’un jeune qui termine ses études en juin travaille sous contrat d’occupation d’étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année de la fin de ses études.

Selon l’ONEM[2], il est possible, pour un temps déterminé, de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant alors que le jeune a déjà le statut de demandeur d’emploi.

Pour FAMIFED[3], le versement des allocations familiales n’est pas suspendu pendant les vacances scolaires et reste possible, à certaines conditions, pendant les dernières vacances scolaires alors même que le jeune qui a terminé ses études exerce une activité lucrative.

Par contre, le CLS[4] déclare qu’au regard du droit du travail, si un étudiant termine son cursus en juin, cette personne n’est plus un étudiant et ne peut donc, en principe, plus conclure de contrat d’occupation d’étudiant (COE). Toutefois, si son comportement démontre qu’elle va démarrer un autre cursus ou un cursus complémentaire en septembre, elle pourra encore conclure un COE. A l’inverse, une personne venant d’être diplômée dont le comportement témoigne qu’elle n’a pas l’intention de poursuivre d’autres études (par ex. : inscrite comme demandeuse d’emploi) ne peut plus conclure de COE.

Nous en retenons qu’un étudiant qui termine ses études en juin, qui n’a pas l’intention de reprendre des études lors de l’année suivante et qui s’engage dans un contrat d’occupation d’étudiant lors de ses dernières vacances scolaires se met en défaut par rapport au Contrôle des Lois Sociales.

En conclusion ?

Sur ces quatre parties prenantes, il en ressort que seul le Contrôle des Lois Sociales a une définition restrictive du statut « étudiant ». C’est donc au moment d’un éventuel contrôle du CLS, qui vérifie le statut de la personne engagée sous contrat, que la situation pourrait devenir critique pour l’étudiant et son employeur.

Les conséquences pour l’étudiant et l’employeur

Pour l’étudiant, cela impliquerait une transformation de son contrat d’occupation d’étudiant en contrat de travail classique avec un remboursement des sommes perçues indûment relatives à la réduction des cotisations sociales (2,71% > 13,07%).

Enfin, pour l’employeur, cela entrainerait également un remboursement des cotisations sociales patronales (cotisations classiques de 30% au lieu des 5,43% de cotisations de solidarité) ainsi que des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.

La position d’Infor Jeunes

Depuis toujours, Infor Jeunes a encouragé les étudiants sortant de leurs études en juin à s’inscrire le plus rapidement possible en tant que demandeur d’emploi afin de maintenir au mieux et au plus vite leurs droits sociaux. D’autre part, Infor Jeunes a toujours renseigné que ces jeunes peuvent travailler comme étudiants jobistes jusqu’au 30 septembre de la dernière année de leurs études, sur base des interprétations et pratiques qui découlent de l’ONSS, de l’ONEM et de FAMIFED.

Sa mission étant de délivrer aux jeunes une information complète et exacte, Infor Jeunes mettra dorénavant en garde chaque jeune dans cette situation, lui exposant la position du Contrôle des Lois Sociales et les risques qu’il encourrait à effectuer un job étudiant après sa dernière année d’études.

Ce qu’Infor Jeunes demande

Infor Jeunes demande au Contrôle des Lois Sociales d’être clément dans les contrôles qu’il exerce en présence d’étudiants sortant de leurs études, et de s’aligner sur les pratiques et interprétations de l’ONSS, de l’ONEM et de FAMIFED pour plus de clarté et de lisibilité du statut étudiant. Les vacances d’été n’ont-elles pas été de tout temps considérées par tous comme faisant partie de l’année scolaire entamée… ?

[1] Office National de Sécurité Sociale

[2] Office National de l’Emploi

[3] L’agence fédérale pour les allocations familiales

[4] Contrôle des Lois Sociales