Élève libre dans l’enseignement secondaire ou supérieur

26 janvier 2018 (Modifié le 18 décembre 2020) Enseignement

Tu doutes de ton orientation ? Tes études ne te plaisent plus et tu es tenté(e) d’explorer d’autres horizons ? Le statut d’élève libre peut être une solution pour toi : il te permet d’envisager d’autres options et d’élargir tes perspectives, tout en restant engagé(e) dans un cursus scolaire.

Qui, quand, comment ?

L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves : les mineurs soumis à l’obligation scolaire et les majeurs dispensés de cette obligation qui continuent leur parcours académique.
Tu seras donc considéré(e) comme élève libre dans l’une des hypothèses suivantes :
  • Tu ne remplis pas les conditions de régularité des études ;
  • Tu ne respectes pas les conditions d’admission, notamment l’échéance du délai d’inscription (30/09 en sec. – 31/10 en Haute Ecole – 15/10 en Ecole Supérieure des Arts – 30/09 dans la majorité des cas pour l’Université, voire le 15 ou 31/10 selon le règlement des études de l’établissement) ;
  • Tu changes d’orientation en cours d’année.
Dans ce cas, tu peux demander à t’inscrire en tant qu’élève libre dans une autre option ou dans un autre établissement, sous réserve de l’accord de la direction.
Si tu obtiens cet accord, tu auras l’autorisation d’assister aux cours et de présenter les examens. Néanmoins, les résultats seront ” blancs ” et tu ne pourras prétendre à aucun diplôme ni certification pour ces matières. Cela t’offre en revanche une meilleure idée des matières abordées, ce qui peut t’aider à faire le bon choix pour la suite de ton parcours.

Conséquences dans le supérieur

Allocation d’études
Tu ne peux l’obtenir, ni la conserver si tu l’as déjà perçue. Tu devras donc la rembourser en partie, en fonction de la date de changement de ton statut :
  • Avant le 1/01 : 80% du montant perçu ;
  • Entre le 1/01 et le 1/03 : 60% du montant perçu ;
  • Entre le 1/03 et le 1/05 : 50% du montant perçu.
  • De plus, si tu ne présentes pas tous les examens correspondant à ta session complète, tu devras également rembourser cette allocation, à raison de 40% du montant de l’allocation.
Allocations familiales
Tu as le droit de les conserver si tu as moins de 25 ans et que, avant le 30/11 de l’année académique concernée, tu es inscrit sous ce statut à minimum 27 crédits de cours.

Particularité pour le secondaire

À partir du 2e degré, si tu dépasses les 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds la qualité d’élève régulier et tu te vois assigner le statut d’élève libre. Le droit aux allocations familiales est alors perdu si tu as plus de 18 ans.
Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles (décès d’un proche, maladie…), il est possible de demander, par dérogation (auprès de la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire), le recouvrement de la qualité d’élève régulier. Une fois cette demande effectuée, il te faudra faire preuve d’assiduité aux cours et de motivation pour récupérer ton statut d’élève régulier. à défaut, cette qualité te sera définitivement enlevée.
Attention, tant que la dérogation n’est pas acceptée, tu seras toujours considéré(e) comme élève libre et tu ne pourras prétendre à aucune attestation d’orientation, ni certificat de réussite au terme de ton année d’étude.
Sources:Dossiers Infor Jeunes (Allocations d’études – Allocations familiales – Enseignement secondaire – Enseignement supérieur).

 

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