Je risque d’être exclu de mon école…

11 janvier 2019 Enseignement

Tu es souvent absent ou tu as des problèmes de discipline à l’école et l’exclusion définitive a été évoquée ? Ça peut faire peur mais ne t’en fais pas, Infor Jeunes fait le point pour toi ! En effet, le renvoi est la sanction la plus grave et peut compromettre ton année. Il est donc important d’être bien informé sur le sujet. Sais-tu que l’école doit respecter certaines conditions ainsi qu’une procédure ?

Motifs d’exclusion

Tout d’abord l’école ne peut pas t’exclure sans raison, il faut que tu aies :

  • Porté atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève (exemples : frapper un autre élève ou un professeur, harceler psychologiquement volontairement et de manière répétée un autre élève) ;
  • Compromis l’organisation de l’établissement ;
  • Fait subir un préjudice matériel ou moral à ton école ;
  • Été absent plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée et être majeur. Attention, tu ne pourras jamais être exclu parce que tu n’arrives pas à payer les frais scolaire.

Écartement provisoire

Si les faits pour lesquels l’école souhaite t’exclure sont trop graves, la direction peut demander ton écartement provisoire pendant la procédure d’exclusion définitive. Cet écartement ne peut pas dépasser 10 jours d’école (c’est-à-dire 10 jours du calendrier scolaire).

Procédure

Pour être exclu d’une école, ton directeur est obligé de respecter une procédure stricte. Il y a trois étapes à respecter :

Premièrement, l’école doit te convoquer par courrier (ainsi que tes parents si tu es mineur) pour une audition. Celle-ci a pour objectif de te permettre d’expliquer les raisons de ton comportement ou de ton absentéisme. Elle doit se dérouler obligatoirement et en présence de tes parents si tu es mineur. L’école a minimum 4 jours après la remise de la lettre pour organiser ce rendez-vous. Sache que tu peux, pour préparer ta défense, avoir accès à ton dossier disciplinaire.

Deuxièmement, tu seras entendu par le chef d’établissement. L’entretien est retranscrit dans un compte-rendu. À la fin de celui-ci, plusieurs cas sont possibles :

  • Si tu es d’accord avec le compte-rendu et que tu es majeur, tu le signes toi-même ;
  • Si tu es d’accord mais que tu es mineur, tes parents signeront ;
  • Si tu n’es pas d’accord, toi ou tes parents devront signer un procès-verbal de carence. Celui-ci n’aura aucune incidence sur la suite de la procédure.

Troisièmement, après t’avoir entendu et consulté le conseil de classe, tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception qui t’informera de la décision de ton directeur. Celle-ci doit être motivée. En cas d’exclusion, elle devra contenir les différentes possibilités de recours ainsi que leurs modalités. Enfin, sache que tu peux trouver de l’aide auprès du PMS de ton école. Ce service est d’ailleurs là pour te soutenir dans la recherche d’une nouvelle école.

Sources

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