Tu es déjà peut-être au courant qu’en Belgique, les auteurs bénéficient d’une protection sur leurs créations. En effet, elles ne peuvent pas être reproduites, diffusées ni commercialisées sans l’accord de l’auteur. Mais, sais-tu qu’il y a une nouvelle exception ? Explications.
Depuis le 15 juillet dernier, certaines œuvres peuvent désormais être reproduites et communiquées librement au grand public. L’auteur n’a plus le droit de s’y opposer ! Il s’agit des œuvres d’art plastique, graphique ou architecturales destinées à être placées de façon permanente dans les lieux publics. Un exemple ? L’Atomium à Bruxelles ou la Gare des Guillemins de Calatrava à Liège.
Concrètement, toute personne peut désormais photographier un monument célèbre et publier cette photo sur le net en toute légalité. Auparavant, cela n’était possible que si l’auteur de l’œuvre était décédé… depuis plus de 70 ans !
Conditions
Attention, cela ne peut être réalisé que sous certaines conditions. En effet, la loi prévoit que la reproduction ou la communication de l’œuvre:
- soit réalisée telle que l’œuvre existe réellement ;
- ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ;
- ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.Source : article XI.190, 2/1° du Code de droit économique.
