Les démarches des futurs parents

Bientôt papa? Bientôt maman? Heureux de pouvoir prochainement accueillir votre bébé au sein de votre foyer, voici quelques démarches incontournables et indispensables pour les futurs parents!

Avant l’accouchement

Si tu es travailleuse salariée, il est conseillé de prévenir ton employeur de ton état de grossesse le plus rapidement possible; en effet, tu bénéficieras ainsi de la protection de maternité (notamment contre le licenciement). En fonction du secteur dans lequel tu travailles, il est possible que tu sois même écartée de ton boulot; ta mutuelle te paie alors des indemnités.

On conseille en général, dès la connaissance de la grossesse, d’entamer des démarches auprès d’un organisme d’accueil (crèches, gardiennes, etc.) pour l’enfant à naître. Ensuite, de l’y inscrire au 4^ème mois de grossesse, et de confirmer son inscription au 7^ème mois.

Enfin, dès le 6^ème mois de grossesse, vous pouvez effectuer la demande de prime de naissance auprès de la caisse d’allocations familiales.

En tant que maman, tu dois prévenir ton employeur et ta mutuelle de la date prévue de l’accouchement, et cela, au plus tard 8 semaines avant.

Après l’accouchement

Ceci concerne généralement le papa ou le coparent!

Dans les 15 jours de la naissance, il faut déclarer la naissance de votre enfant à la commune du lieu de l’accouchement, c’est-à-dire prévenir l’administration communale; elle délivrera alors deux attestations officielles (une pour la mutuelle, l’autre pour la caisse d’allocations familiales).

Il est également conseillé d’envoyer un certificat de naissance à la crèche pour confirmer que votre enfant est né et qu’il fréquentera cette crèche.

Pendant le congé de maternité (pré et postnatal)/ de naissance

L’extrait de l’acte de naissance remis à la mutuelle permet à ta mutuelle de calculer la fin de ton congé postnatal.

En tant que papa ou coparent, tu ne dois pas oublier, si tu désires le prendre, de prendre ton congé de naissance (10 jours) dans les 4 mois suivant l’accouchement.

Et la filiation dans tout ça?

En Belgique, la filiation de la maman est toujours établie à la naissance de l’enfant. En tant que maman (si tu as accouché de l’enfant), ton nom figure dans l’acte de naissance. L’accouchement sous X est donc interdit en Belgique!

Si vous êtes mariés, le mari ou l’épouse de la mère sera présumé(e) être le père ou la coparente de l’enfant.

Dans ces deux cas, il n’y a rien à faire!

Par contre, si tu vis avec ton/ta partenaire en couple, sans être marié(e)s, la seule possibilité pour le père ou la coparente de voir le lien de filiation avec votre enfant établi est de reconnaître l’enfant; cela se fait à la commune, sur base d’une attestation de grossesse réalisée par un médecin ou une sage-femme et avec l’accord de la mère.

En tant que père ou coparente, tu peux faire cette reconnaissance à tout moment de la grossesse. Après la naissance, il n’y a pas de limite de temps pour reconnaître l’enfant. Cependant, si l’enfant a 12 ans au moment de la reconnaissance, il devra y donner son accord. S’il a plus de 18 ans au moment de la reconnaissance, seul son accord est nécessaire.

Plus d’infos?

Auprès de ta mutuelle, de ton syndicat, de ta caisse d’allocations familiales, d’un centre de planning familial, à la maternité, à l’ONE, chez ton gynécologue, auprès d’une sage-femme, etc. Et dans ton centre Infor Jeunes!

Sources

Dossier IJ “Parentalité”