Vacances annuelles et congés divers

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en conservant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente et être déclaré au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Outre ces congés payés, d’autres congés peuvent également être octroyés aux travailleurs salariés tels que des congés sans solde, des congés pour motifs impérieux, etc.

Dans le premier chapitre du dossier, nous aborderons les principes généraux des congés payés : le droit aux congés, son calcul et les règles d’octroi. Dans le deuxième chapitre, nous évoquerons les spécificités selon le statut du travailleur. Le nombre de jours de congés auquel chaque travailleur a droit selon son statut sera analysé ainsi que le pécule auquel il promérite. Le troisième chapitre sera consacré aux congés selon certains évènements. Enfin, le chapitre 4 reprendra les autres congés.

Ce dossier ne traite ni des questions individuelles, ni des calculs complexes. A cet égard, nous vous conseillons de vous adresser au Service Public Fédéral de la Sécurité sociale (régime employé), à l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA), aux Caisses spéciales de vacances selon le secteur d’activité (régime ouvrier), ou aux organisations syndicales.

Pour toutes informations relatives à la prise de congés particuliers tels que congés de maternité, de paternité, congés parentaux, congés d’accueil, etc., voyez le Dossier Juridique Infor Jeunes « Parentalité ».

Pour toutes informations relatives à la prise de crédit-temps, voyez le Dossier Juridique InforJeunes « Contrat de travail ».

Il existe également des congés éducation payé pour lesquels vous trouverez des informations dans le dossier du même nom, à savoir le Dossier Juridique Infor Jeunes « Congé éducation payé ».