Citoyenneté, Justice & Aide à la jeunesse

Si tu es mineur, tu es considéré comme « irresponsable pénalement ». Tu ne peux donc pas être traité de la même manière qu‘une personne majeure. Cela ne veut pas dire pour autant que tu ne risques rien lorsque tu enfreins la loi.

Tu peux en effet être soumis à une mesure dite « protectionnelle ». En effet, un mineur qui commet une infraction est considéré comme étant « en danger ». Le but de la mesure est alors de te resocialiser, c’est-à-dire te faire réintégrer ta place dans la société.

C’est le Tribunal de la jeunesse qui se chargera de te juger.

Toutefois, si tu as plus de 16 ans, le Tribunal de la jeunesse compétent peut aussi renvoyer l’affaire devant les juridictions compétentes pour les personnes majeures lorsque :

  • Le fait est trop grave pour pouvoir être sanctionné par une mesure protectionnelle ;
  • Tu as déjà fait l’objet de telles mesures sans qu’elles aient eu d’effet sur ton comportement.

Avant de prendre sa décision, le Tribunal de la jeunesse doit procéder à une étude sociale et un examen médicopsychologique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu as déjà connu de la violence (en tant que témoin, auteur ou encore victime), tu as peut-être entendu parler des termes d’« aide à la jeunesse » et de « protection de la jeunesse ».

Ces deux concepts ont le même objectif, celui de  garantir au jeune un épanouissement conforme aux valeurs de la société. C’est ta position dans le processus de violence qui va être le critère distinctif.

L’aide à la jeunesse est le secteur qui permet de te protéger lorsque tu vis une situation de danger (physique ou mentale) et que tes droits ne sont pas respectés, que ce soit par ton propre comportement, celui des personnes qui t’entourent ou ton environnement. Les services d’aide à la jeunesse peuvent te viser toi et/ou ton milieu familial.

La protection de la jeunesse est le secteur qui vise à te protéger lorsque tu commets un acte objectivement illicite. Puisque tu as commis des faits punissables qui te mettent à « l’écart » de la société, les services de protection de la jeunesse vont essayer de te réintégrer, et ce aux moyens de diverses mesures d’éducation (par exemple : restriction de certains comportements, placement dans une famille d’accueil ou dans un centre fermé, etc.).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Etant donné que le vote est obligatoire en Belgique, tu  es tenu de faire exprimer ta voix même si le déplacement aux urnes s’avère difficile (ex : en période de blocus) voire impossible (ex: lors d’un séjour à l’étranger) pour toi. Dans ce cas, le  vote par procuration te permet alors de mandater une autre personne afin qu’elle vote à ta place.

Tu peux désigner tout électeur de ton choix pour te représenter (ami, membre de la famille, etc.) même s’il n’habite pas dans la même commune que toi. Par contre, il devra se rendre au bureau de vote de ta commune pour voter en ton nom.

Pour être autorisé à voter par procuration, tu dois être dans l’une des situations prévues par la loi :

  • Tu es étudiant et tu ne peux pas te rendre au bureau de vote pour des motifs liés à tes études ;
  • Tu es à l’étranger pour un séjour temporaire ou tu habites à l’étranger ;
  • Tu es malade ou infirme ;
  • Tu es soumis à des impératifs religieux, professionnels ou de service ;
  • Tu es privé de liberté à la suite d’une mesure judiciaire ;
  • Tu exerces la profession de batelier, marchand ambulant ou forain ou les membres de ta famille exercent ces professions.

Tu devras bien sûr prouver que tu te trouves dans une de ces situations au moyen d’une pièce justificative (attestation ou certificat). Tu la joindras au formulaire de procuration que tu peux obtenir auprès de ton administration communale ou en ligne en suivant ce lien.

Le jour du vote, ton mandataire devra remettre au président du bureau de vote : sa propre convocation, idéalement la tienne, sa carte d’identité, le formulaire de procuration complété et signé par toi ainsi que la pièce justificative.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il existe principalement deux types d’acteurs en matière d’aide à la jeunesse : les services publics et les services privés.

1. Les services publics

Les services publics sont amenés à intervenir lorsqu’il faut garantir tes droits fondamentaux ou lorsque ta situation implique un contrôle de l’autorité publique. On en dénombre quatre :

  • Les Services d’Aide à la Jeunesse (SAJ) ;
  • Les Services d’Aide de Protection de la Jeunesse (SPJ) ;
  • Les Services d’Accompagnement, de Mobilisation Intensifs et d’Observation (SAMIO) ;
  • Les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ).

2. Les services privés

Les services privés peuvent être de deux natures : d’une part ceux dont l’accès est libre pour toute personne désirant leur aide (principalement les AMO) et d’autre part ceux qui n’agissent que sur demande du SAJ ou SPJ.

Les AMO (services d’Aide en Milieu Ouvert)  t’offrent une aide préventive et individuelle dans ton milieu habituel de vie. Ce service est mis en place pour t’écouter, t’orienter, t’accompagner ou encore te soutenir lorsque tu éprouves des difficultés familiales, scolaires, administratives, juridiques,… Les aides accordées par les AMO sont gratuites, confidentielles, anonymes et non contraignantes.

Si tu veux connaître les différentes AMO proches de chez toi, clique ici.

3. L’aide sociale générale

N’oublie pas que tu peux également te diriger vers d’autres services relevant de l’aide sociale générale, aussi appelés services de « première ligne ». Ils peuvent te venir en aide et te rediriger vers les services spécialisés (publics ou privés) si besoin. Il s’agit notamment des CPAS, de PSE, de centres PMS, des équipes SOS-enfants ou encore des centres de planning familial.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

L’aide juridique de 1ère ligne te permet de consulter un avocat gratuitement. Celui-ci te donnera un avis mais ne t’accompagnera pas dans tes démarches juridiques.

L’aide juridique de 2ème ligne te permet d’avoir un avocat qui te sera attribué pour t’assister pendant la procédure, c’est l’avocat « pro deo ». Depuis le 21 juin 2018, la Cour constitutionnelle a rétabli la gratuité de l’aide juridique de deuxième ligne. Désormais, plus aucun bureau d’aide juridique ne pourra demander au bénéficiaire de payer une contribution forfaitaire (« ticket modérateur »).

Pour plus d’informations, rends-toi auprès du bureau d’aide juridique de ta ville : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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