Enseignement

Non !

En tant qu’étudiant(e) boursier/ère, tu ne dois même pas payer les 10% de frais d’inscription qui doivent être, en principe, réglés pour le 31 octobre au plus tard. Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse. Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque. Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.

Lorsque tu fais ta demande, tu dois joindre à celle-ci une déclaration sur l’honneur pour signaler que tu subviens toi-même à tes besoins. Dans ce cas, on tiendra seulement compte de tes propres revenus à condition :

  • Tu as bénéficié ou bénéficies de revenus professionnels ou de remplacement pendant l’année civile qui précède ta demande d’allocation ainsi que pendant l’année civile même de ta demande ;
  • La moyenne des revenus perçus pendant l’année civile qui précède ta demande d’allocation ainsi que pendant l’année civile même de ta demande, ne soit pas inférieure à 3635 euros.

Dans le cas où ces revenus-là ne sont pas inférieurs, on tiendra compte des revenus du ménage dans lequel tu vivais deux ans auparavant.

Attention : pour bénéficier d’une allocation d’études, tu dois également remplir des conditions pédagogiques et d’autres conditions financières.

Lorsque la procédure d’exclusion définitive est terminée et que tu ne peux plus t’y rendre, on doit te trouver un nouvel établissement. En effet, en tant que mineur(e), tu es toujours soumis(e) à l’obligation scolaire. Que tu viennes de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une école subventionnée, une nouvelle école devra t’être proposée dans la mesure du possible.

Si on ne parvient pas à trouver une école qui correspond à ton programme et que tu es mineur(e), on considérera que tu fréquentes l’école, et donc que tu remplis l’obligation scolaire, uniquement si tu es pris(e) en charge, pour une période ne dépassant pas 3 mois, renouvelable une fois, par un service d’accrochage scolaire ou un autre service agréé et désigné par la commission des discriminations positives, en fonction du projet introduit.

L’assimilation de la prise en charge à la fréquentation scolaire ne peut dépasser au total 6 mois sur l’ensemble de ta scolarité si tu es mineur(e).

Si tu es majeur(e), aucune école n’a l’obligation de t’accueillir et tu n’es plus soumis(e) à l’obligation scolaire.

Particularités pour le 3ème degré :

Si tu es exclu(e) de l’école en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, il risque d’être plus difficile (et donc plus long) de te trouver une école puisqu’elle doit proposer la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et la même orientation d’études. Il faut donc retrouver la même grille horaire, avec les même options, que celle que tu as suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

Si tu souhaites t’inscrire dans une autre option, tu peux le faire jusqu’au 15 novembre. Ensuite, il faudra obtenir l’autorisation de l’administration de l’enseignement :

Direction générale de l’enseignement obligatoire,

rue A. Lavallée, 1

1080 Bruxelles.

En cas d’exclusion scolaire, l’école doit se conformer à une procédure spécifique.

  • Écartement provisoire :

Si la gravité des faits que tu as commis le justifie, tu peux être écarté(e) provisoirement de ton établissement scolaire durant la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

Les avis du centre PMS et du conseil de classe sont obligatoires.

  • Audition préalable :

Préalablement à toute exclusion définitive, tu seras invité(e) à une audition préalable.

Tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception t’informant que la procédure pouvant mener à ton exclusion définitive est engagée et indiquant la date et le lieu de l’audition. Celle-ci a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification du début de la procédure. Si tu le souhaites, tu peux te faire accompagner d’un avocat. Lors de l’audition, le chef d’établissement exposera les faits et t’entendra.

Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai raisonnable pour préparer ta défense.

A la fin de l’audition, tu dois signer un procès-verbal de l’audition. En cas de refus de signature, la procédure continue, mais le refus est constaté. Si tu ne te présentes pas, on dressera un procès-verbal de carence.

  • Décision :

Après cette audition (et un avis du conseil de classe, non obligatoire), ton exclusion définitive pourra t’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien sûr, cette exclusion doit être motivée et mentionner l’existence d’un droit de recours ainsi que ses modalités.

  • Attention !

Si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation de te rendre à l’école. Donc si tu es exclu d’une école, celle-ci, ou l’administration de l’enseignement, doit te trouver une nouvelle école dans laquelle tu pourras poursuivre ta scolarité.

Tu as droit à une bourse d’études dans l’enseignement supérieur si (en plus des remplir les conditions financières, d’âge et de nationalité):

  • Tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (Hautes Ecoles et Universités) ;
  • Tu es étudiant(e) régulier/ère ;
  • Tu suis des études de niveau supérieur à celles déjà suivies.

Si tu as été autorisé(e) à répartir une année d’études sur 2 années successives, tu as également droit à une allocation d’études au cours de la 2ème année sur laquelle tu répartis le programme de la 1ère année.

Attention!

Tu n’auras pas droit à la bourse si:

  • tu prépares ton mémoire ou une thèse de doctorat ;
  • tu prolonges ta session ;
  • tu t’inscris à des études de spécialisation.

Tu seras considéré comme étudiant non-résident si tu ne peux pas prouver que tu résides de manière principale en Belgique. Il existe différents moyens de prouver ta résidence principale en Belgique.

Certains cursus te seront moins facilement accessibles si tu n’es pas résident en Belgique. Le nombre d’étudiants non-résidents inscrits dans ces filières ne peut excéder 30% du total des étudiants inscrits. Il s’agit de :

– A l’Université :

  • Bachelier en médecine vétérinaire ;
  • Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
  • Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
  • Bachelier en médecine* ;
  • Bachelier en sciences dentaire*.

– En Haute Ecole :

  • Bachelier en kinésithérapie ;
  • Bachelier en logopédie ;
  • Bachelier en audiologie.

L’accès à ces études pour les étudiants non-résidents se fera par un tirage au sort. Ce n’est donc pas la loi du « 1er arrivé 1er servi » qui règne.

*Cependant, en médecine et dentisterie, un examen d’entrée est mis en place à partir de l’année académique 2017-2018. Si tu es étudiant non-résident, tu devras également présenter l’examen. Si le quota de 30% d’étudiants non-résidents ayant réussi cet examen d’entrée est atteint, un classement en fonctions des cotes obtenues se fera. Tu auras accès aux études de médecine et dentisterie uniquement si tu es bien classé.

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, si tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds la qualité d’élève régulier/ère et deviens ainsi élève libre.

Une fois devenu(e) élève libre, dès que tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, tu peux introduire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier/ère auprès du Ministre via la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Il n’y a pas de limite du nombre de demande de dérogation au Ministre.

L’administration examinera si tu as repris les cours de manière régulière et assidue ; tu pourras le prouver avec le registre des présences de ton école. De plus, tu devras faire parvenir une lettre de motivation qui explique les changements que tu envisages d’entreprendre lorsque tu auras à nouveau le statut d’élève régulier/ère.

Attention ! Aucune demande ne sera acceptée au-delà du 10 juin, sauf si tu atteins plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au-delà de cette date.

« Bon à savoir »

Tes absences injustifiées relevées dans l’enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte si tu t’inscris dans l’enseignement spécialisé ou dans l’enseignement en alternance au cours de la même année scolaire. Ton quota retombe donc à 0. Attention, si tu étais déjà élève libre, tu devras quand même demander la dérogation à la Ministre pour te réinscrire dans une autre type d’enseignement.

Si tu souhaites t’inscrire dans des études supérieures (hors promotion sociale), tu as jusqu’au 31 octobre pour le faire.

Cependant, certains établissements arrêtent plus tôt les inscriptions (pour une inscription autre qu’en 1ère année de 1er cycle). Si tu t’inscris :

  • à l’Université, tu peux t’inscrire jusqu’au 30 septembre (parfois l’inscription jusqu’au 31 octobre est acceptée) ;
  • à l’Ecole Supérieure des Arts, la date butoir est le 15 octobre ;
  • en Haute Ecole, la fin des inscriptions est le 31 octobre.

En Promotion Sociale, la date de fin des inscriptions varie en fonction de l’école et du module que tu veux suivre.

Il faut aussi payer des frais d’inscription :

A l’Université, le minerval s’élève à 835€. Cependant, il existe un minerval intermédiaire pour les étudiants de « condition modeste » qui n’auraient pas droit à la bourse. Ce minerval s’élève à 374€ (pour connaitre les conditions financières pour pouvoir bénéficier de ce statut, rends-toi sur le site enseignement.be). Enfin, pour les étudiant(e)s boursiers/ères, les frais d’inscription à l’Université sont gratuits. Toutes les conditions pour obtenir une bourse sont reprises sur le lien suivant : allocations-etudes.cfwb.be.

Pour l’enseignement supérieur non universitaire, tu trouveras tous les renseignements sur le site enseignement.be.

Les frais d’inscription de l’enseignement en Promotion Sociale s’élève à 26€ par année scolaire. A cela s’ajoute un montant variable, proportionnel au nombre de périodes suivies (0.23 par période d’enseignement secondaire et 0.38€ par période d’enseignement supérieur) avec un maximum de 210€ pour l’enseignement secondaire et 330€ pour l’enseignement supérieur. De nombreuses personnes peuvent être exemptées du droit d’inscription (notamment les demandeurs d’emploi).

Les 5 dates à retenir :

31 octobre : fin des inscriptions ! 10% du minerval doit être absolument payé à cette date sans quoi l’inscription sera annulée !

30 novembre : date limite d’inscription pour continuer à bénéficier des allocations familiales durant les études.

1er décembre : date limite pour se désinscrire des cours et être remboursé de 90% du minerval (10% reste dû à l’établissement).

4 janvier : date limite pour payer l’entièreté du minerval.

15 février : date limite pour une réorientation en 1ère année de 1er cycle.

Dans l’enseignement secondaire, lorsque tu es « absent(e)« , de manière non justifiée, et que la durée de ton absence est plus courte qu’une heure de cours complète, ce n’est pas considéré comme une absence, mais comme un retard. Ce retard est susceptible d’être sanctionné comme tel en application du règlement d’ordre intérieur de ton école, et n’entre donc pas dans le quota des absences injustifiées. Pour plus d’info, tu peux aussi lire : http://infor-jeunes.be/site/img/billets/15-09-11_retards-absences.pdf.

Exemple : si tu arrives 35 minutes après le début du cours de math, il ne s’agit pas d’une absence mais bien d’un retard. Par contre, si tu arrives pendant la deuxième heure de ton cours de math, l’école pourrait considérer que tu étais en absence injustifiée d’une demi-journée.

Pour bénéficier d’une allocation d’études, tes parents (ou toi si tu subviens toi-même à tes besoins) ne peuvent pas dépasser un certain plafond de revenus, on parle de revenus maxima. Il existe aussi un seuil de revenus (revenus minima), en dessous duquel tu n’as pas droit à une allocation. Dans cette optique, certains revenus vont devoir être analysés, on parle des revenus de référence.

Les revenus varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Aucune allocation ne sera accordée lorsque les revenus de l’année de référence dépassent, même de façon minime, les montants plafonds (y compris pour les ménages surendettés). Les revenus minima sont les montants en dessous desquels aucune allocation ne t’est versée.

Ci-dessous, un tableau reprenant les plafonds et les seuils valables pour l’année académique 2018-2019.

Situation familiale
Personne(s) à charge
Revenus maximas
Enseignement secondaire
Revenus maximas
Enseignement supérieur
Revenus minimas
Secondaire & Supérieur
0 personne (élève, étudiant seul)
19.933,97 €
22.029,52 €
3.635,00 €
1 personne
26.579,75 €
28.806,54 €
4.911,50 €
2 personnes
32.807,84 €
35.162,34 €
6,010,50 €
3 personnes
38.621,63 €
41.090,06 €
7,109,00 €
4 personnes
44.021,13 €
46.596,58 €
8,207,00 €
5 personnes
49.420,63 €
52.103,10 €
9. 305,00 €
Par personne sup’ 
5.399,50 €
5.506,52 €
1. 098,00 €

 

Lorsque l’ensemble des ressources est inférieur aux revenus minima (seuils), l’administration t’informera que ton dossier sera transféré à une « Commission d’examen ». Cette commission a 90 jours pour examiner ta situation et vérifier avec toi si tu peux mentionner d’autres revenus.

Si les ressources restent inférieures aux seuils au terme des 90 jours, la commission peut refuser l’octroi de l’allocation. Tu peux alors te tourner vers le service social de ton établissement ou vers le CPAS afin d’obtenir une aide financière.

Si tu as réussi au moins 45 crédits :

Tu pourras t’inscrire à la suite de ton programme mais tu devras présenter les crédits qu’il te reste au cours de l’année suivante.

Attention, ceux-ci vont limiter ton choix pour ton programme annuel car, s’ils sont des corequis ou des prérequis à des cours de la suite du programme, tu ne pourras pas prendre ces cours tant que tu n’as pas réussi les crédits non encore validés.

  • Si tu as réussi entre 30 et 45 crédits :

Tu restes inscrit(e) dans le même programme annuel mais tu peux compléter ce programme avec des crédits du programme de l’année suivante, à la condition que le jury des études valide ton programme personnalisé. De nouveau, tu seras limité(e) dans ton choix de cours s’il y a des prérequis non encore validés.

  • Si tu n’as pas acquis 30 crédits :

Tu recommences ton année en présentant les crédits non encore acquis, sans pouvoir prendre de crédits de la suite du programme.

Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.

Un crédit est une unité qui représente la charge de travail que tu es supposé(e) réaliser pour acquérir l’ensemble des objectifs d’une matière. Un crédit équivaut à 30 heures de travail. Cela recouvre tant les cours magistraux que les travaux pratiques, les travaux de groupes, le travail à domicile et les sessions d’étude et d’examens.

Pour valider une matière et donc en acquérir tous les crédits, tu dois obtenir la note de 10/20. Mais attention, ce n’est pas parce que tu n’as pas obtenu 10/20 que le jury ne validera pas ta matière. En effet, il reste souverain pour décider si il valide tes crédits ou non. Une fois la matière validée par le jury, les crédits correspondants te sont définitivement acquis.

Les crédits sont acquis par Unité d’enseignement (UE) et non par Activités d’Apprentissage (AA). Tu ne valideras une UE composée de plusieurs AA que si tu obtiens 10/20 en moyenne. Chaque établissement établit ses règles en matière de moyenne. Certains pratiquent le système de la moyenne absorbante, c’est-à-dire que la note la plus basse parmi les AA sera la note pour l’ensemble de l’UE. D’autres font une moyenne arithmétique classique avec l’ensemble des notes des AA. Il existe aussi le système du retrait de point par point en dessous de la moyenne. Toutes ces règles doivent être spécifiées dans la fiche descriptive des cours !

Exemple : une UE comporte 10 crédits et est composée de 5 AA. Les résultats aux AA sont les suivants : 8/20, 9/20, 12/20, 15/20, 15/20.

  • Selon la moyenne  » classique « , la moyenne de l’UE = 11.2/20. Ce qui signifie que l’UE est réussie et créditée ;
  • Selon le principe de la pondération, la moyenne de l’UE sera de 11.7/20 (la moyenne est pondérée en fonction de la valeur attribuée selon l’importance de chaque AA) ;
  • Selon la moyenne absorbante, la note sera de 8/20 (la note la plus basse est reprise pour la note globale de l’UE), l’UE est en échec ;
  • Selon la moyenne arithmétique et le retrait d’1 point par point en échec : 8.2/20 (11.2/20 – 3 points en dessous de 10), l’UE est en échec.

La moyenne n’est pas définie dans le décret organisant le paysage de l’enseignement supérieur, ce qui permet aux écoles de choisir leur système de calcul.

Renseigne-toi en allant lire les fiches descriptives de chaque cours en début d’année. Ces fiches ne peuvent pas être modifiées en cours d’année.

Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.

En tant que mineur(e) d’âge, tu es soumis(e) à l’obligation scolaire pendant une période de 12 années. Cette période commence au début de l’année scolaire de tes 6 ans et se termine à la fin de l’année scolaire de tes 18 ans.

Exemples :

  • Un enfant qui fête ses 6 ans le 30 décembre 2016 doit fréquenter l’école dès le mois de septembre 2016 et donc dès 5 ans ;
  • Un jeune qui a 18 ans le 29 mars 2017 n’est plus soumis à l’obligation scolaire à partir de ce jour. Par contre, le jeune qui fête ses 18 ans le 28 octobre 2017 n’y sera plus soumis à partir du 30 juin 2017.

Attention, il y a des exceptions:

– Si tu es mineur(e) émancipé(e), tu n’es plus soumis(e) à l’obligation scolaire ;

– Si tu es mineur(e) et que tu as réussi l’enseignement secondaire de plein exercice, tu n’es plus soumis(e) à l’obligation scolaire.

La décision du conseil de recours est prise du 16 au 31 août pour les recours de juin et du 15 septembre au 10 octobre pour les recours de septembre.

Elle est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par son Président au directeur général de l’enseignement obligatoire. Celui-ci transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et il t’informera (ou tes parents) en même temps, par pli recommandé.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.

Pour introduire ce recours externe, tu dois adresser (ou tes parents si tu es mineur(e)) le recours par lettre recommandée à l’administration de l’enseignement obligatoire (avec copie au chef d’établissement le même jour). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours.

  • Le recours doit être introduit dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision issue du recours interne ou sa confirmation ;
  • Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du Conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le Conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un(e) élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit ;
  • Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité ;
  • Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire dont le délai est déterminé par le pouvoir organisateur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision. Les procédures internes sont clôturées au plus tard :

  • Le 25 juin pour les jurys de qualification ;
  • Le 30 juin pour les conseils de classe de juin ;
  • Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux (ou tes parents) :

  • Demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise de la décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • Consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Attention, en aucun cas tu ne pourras consulter les épreuves d’un autre élève ;
  • Solliciter une copie de l’épreuve. La demande doit être adressée par écrit au chef de l’établissement scolaire et mentionner les documents concernés. L’éventuel refus de délivrer la copie doit être motivé et mentionner les voies de recours.

Si malgré ces éléments, tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise par le conseil de classe, tu peux introduire un recours.

Peu importe que tu sois mineur(e) ou majeur(e), dans l’enseignement primaire ou secondaire, tu es censé(e) fréquenter les cours de ton programme scolaire. La régularité au cours est une condition pour que ton année scolaire soit valable et débouche sur une attestation d’orientation ou l’octroi d’un certificat.

Il peut arriver que, pour diverses raisons, tu sois absent de l’école.

  1. Il existe des raisons qui justifient ton absence à l’école :

Si tu es malade, si un de tes proches décède, si tu es convoqué(e) par une autorité publique (exemple : convocation au Service d’Aide à la Jeunesse), etc.

Si tu es jeune sportif/ve de haut niveau ou espoir, tu peux participer à des activités de préparation (stage ou compétition) durant maximum 30 demi-jours ou si tu participes à des événements ou activités à caractère artistique.

> Dans ces différents cas, si tu es couvert(e) par un certificat médical ou si tu apportes une attestation justifiant ta présence ailleurs, ton absence sera justifiée.

  1. Les chefs d’établissements peuvent également accepter de justifier certaines absences :

Attention, ces absences sont limitées : les écoles secondaires peuvent prévoir 8 à 16 demi-jours d’absence justifiée pour des raisons de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique, ou de transports.

> Ce sont donc tes parents, ou toi-même si tu es majeur(e), qui justifiez ces absences.

  1. Attention aux absences injustifiées !

Si ton absence ne peut être justifiée (cas 1 ou 2) et qu’elle dure entre une heure de cours et une demi-journée de cours (peu importe le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend), elle sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

> Dans l’enseignement secondaire, à partir du 2ème degré, si tu dépasses le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier (à moins d’obtenir une dérogation accordée par le Ministre de l’Enseignement obligatoire). Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours.

Attention, si tu es majeur(e) et que tu as comptabilisé plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, tu peux être exclu(e) de ton établissement scolaire.

Pour plus d’info, tu peux aussi lire : http://infor-jeunes.be/site/img/billets/15-09-11_retards-absences.pdf.

En première session, si tu as réussi une activité d’apprentissage sans réussir l’unité d’enseignement qui l’englobe, tu es dispensé(e) de représenter l’épreuve liée à cette activité d’apprentissage la même année sauf si tu fais la demande expresse de la représenter à nouveau en vue d’améliorer ta note.

Exemple : dans l’UE « Informatique », tu as réussi l’AA « Introduction » mais pas « Mise en pratique ». Tu n’es pas obligé(e) de représenter l’ « Introduction » en deuxième session sauf si tu en fais la demande expresse.

Si, en deuxième session, l’AA n’est pas réussie, l’UE ne sera en principe pas créditée. L’ensemble de l’UE devra alors être représentée l’année suivante, même les cours pour lesquels tu as obtenu plus de 10/20.

Il est toutefois possible que le jury te dispense de représenter l’AA réussie lors du programme annuel suivant alors que l’UE n’est pas créditée. La dispense sera généralement octroyée si et seulement si tu as obtenu pour cette AA une note significative (par exemple plus de 14/20). Les établissements restent souverains quant au fait d’accorder des dispenses ou non.

Dans tous les cas, renseigne-toi dans ton établissement à propos de la possibilité du report de note au programme annuel suivant.

Besoin d’y voir encore plus clair ? Consulte notre schéma.

Pour pouvoir entrer à l’Université, dans une Haute Ecole ou à l’école Supérieure des Arts (ESA), tu dois avoir en ta possession l’un des documents suivants :

  • Un Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) obtenu via l’enseignement secondaire, la promotion sociale ou le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Un diplôme ou un certificat d’enseignement supérieur de l’enseignement de promotion sociale ;
  • Un diplôme ou certificat d’études similaire délivré par la communauté germanophone, la communauté flamande ou l’Ecole Royale Militaire ;
  • Un diplôme ou certificat d’études étranger reconnu équivalent ;
  • Un DAES (jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • Un bachelier délivré par une école européenne ou un bachelier international.

Il faut, en plus d’un des documents cités ci-dessus, que tu réussisses l’examen d’admission pour les études suivantes :

  • Ingénierie civile : examen d’entrée ;
  • Médecine et dentisterie : examen d’entrée.
  • Vétérinaire : test d’orientation (obligatoire mais non contraignant) en début de 1ère année du premier cycle.

Attention : un concours est organisé à la fin de la 1ère année du 1er cycle de sciences vétérinaires. Il s’agit de se placer parmi les meilleurs étudiants pour accéder à l’année supérieure.

  • ESA : examen d’entrée ;
  • Si tu es candidat « Jeune talent » dans le domaine de la musique et que tu ne remplis pas les conditions d’accès citées précédemment, tu peux quand même accéder à ces études si :
    • Tu es inscrit dans un établissement de l’enseignement obligatoire ;
    • Tu réussis l’examen d’admission ;
    • Une convention existe entre l’ESA et l’établissement d’enseignement obligatoire dans laquelle tu seras inscrit ;
    • Tu ne suis pas plus de 40 crédits par an dans l’enseignement supérieur.

Pour accéder à une formation en Promotion Sociale pour des études supérieures, tu dois :

  • Avoir minimum 15 ans (et avoir suivi les deux premières années dans l’enseignement secondaire) ou 16 ans ;
  • Atteindre le niveau déterminé pour suivre la formation souhaitée ;
  • Payer le droit d’inscription ;
  • Si tu n’as pas ton CESS, réussir l’examen d’admission portant sur les mathématiques et le français.

Le changement d’option (passer de mécanique en jardinage) ou de forme d’enseignement (passer de l’enseignement général à l’enseignement technique) est soumis à certaines conditions. Pour cela, tu dois :

  1. Remplir les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée (ex : un élève inscrit en 5ème professionnelle ne peut pas s’inscrire en 5ème générale) ;
  2. Solliciter le changement de forme d’enseignement ou d’option avant : le 15 novembre (5ème ou 7ème année), le 15 janvier (2ème, 3ème ou 4ème année) ;
  3. Dans certains cas, obtenir l’avis favorable du conseil d’admission ou solliciter l’avis du conseil de classe en 1ère.

Attention, en principe, en 6ème année, aucun changement de forme ou d’option n’est possible. Toutefois, le Ministre ou son délégué peut, à la demande du chef d’établissement, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles, autoriser, le changement d’une option de base simple entre la 5ème année et la 6ème année de l’enseignement secondaire général, pour autant que le volume horaire de la 6ème année ne soit pas inférieur à celui de la 5ème année.

L’allocation d’études : communément appelée « bourse d’études », l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiant(e)s de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (Hautes Ecoles et Universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études provisoire : en cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant(e) reçoit une allocation provisoire. Celle-ci sera toujours revue 2 ou 3 ans après l’octroi : dès lors, l’étudiant(e) recevra parfois un complément, mais le plus souvent, il devra rembourser tout ou une partie du montant perçu.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (Hautes Ecoles et Universités), aux élèves et étudiant(e)s de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des Hautes Ecoles et Universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention, chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Pour s’inscrire librement dans certains cursus, tu dois être considéré(e) comme « résident(e) » en Belgique et apporter la preuve de ta résidence principale en Belgique.

Tu dois également satisfaire à une des conditions suivantes :

  1. Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
  2. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge ;

En ce qui concerne l’activité professionnelle, toutes les activités professionnelles ne sont pas prises en compte par les écoles. Plusieurs conditions pourraient être exigées:

  • Un salaire minimum : il faut que le salaire mensuel moyen obtenu durant les 15 mois corresponde au moins au revenu d’intégration sociale au taux cohabitant soit au moins 595,13€ par mois ;
  • Le type de contrat est sans importance, il peut également s’agir d’une activité d’indépendant. Par contre, un contrat d’occupation d’étudiant ne sera pas suffisant puisque sont exclues de ce type de contrat les personnes qui travaillent depuis plus de 12 mois ;
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception des revenus durant les 15 mois ;
  • Le stage d’insertion professionnelle n’est pas considéré comme une activité professionnelle.

Pour les personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement : il peut s’agir par exemple des revenus suivants : indemnités de chômage, indemnités de mutuelle, revenu d’intégration sociale,… Par contre, ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement toute aide sociale octroyée par un CPAS autre que le revenu d’intégration sociale. Enfin, il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception du revenu de remplacement durant les 15 mois.

  1. Etre autorisé(e) à séjourner pour une durée illimitée (sur base de procédures spécifiques) ;
  2. Etre autorisé(e) à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
  3. Etre autorisé(e) à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire (en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées vers les Etats membres de l’Union européenne) ;
  4. Avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;
  5. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
  6. Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles ta demande d’inscription est introduite.

Si aucune de ces preuves ne peut être fournie, tu es considéré(e) comme « non-résident(e) ». Il faudra que tu te soumettes à une procédure d’inscription spécifique.

Une Université ou une Haute Ecole PEUT refuser de t’inscrire parce que tu n’es plus « finançable »,  ce qui veut dire que l’établissement ne reçoit plus de subsides pour ton enseignement. Les raisons sont liées aux échecs répétitifs, à plusieurs réorientations,… L’établissement va examiner ton dossier d’inscription en tenant compte de certains critères de finançabilité.

Attention, ces critères s’appliquent uniquement pour un cycle d’études (bachelier ou master). On ne tiendra donc plus compte de tes années de bachelier lorsque tu entames des études de master.

Si tu cumules ces 4 situations, tu ne seras pas finançable :

 

  1. Critère de réinscription pour les étudiants de 1er bloc

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu as déjà doublé des études menant au même diplôme.

Par exemple :

2015-2016 : 1ère BAC pharmacie : échec

2016-2017 : 1ère BAC pharmacie : échec

2017-2018 : 1ère BAC  pharmacie : refus d’inscription

Attention, il existe une exception : tu peux t’inscrire une troisième fois en première année, si, et seulement si, tu te réorientes vers d’autres études.

Par exemple :
2015-2016 : 1ère BAC pharmacie : échec
2016-2017 : 1ère BAC pharmacie : échec
2017-2018 : 1ère BAC infirmier : ok pour l’inscription

 

  1. Critère de crédits acquis l’année précédente

Tu n’as pas validé 75% des crédits inscrits à ton programme annuel de l’année précédente.

Par exemple:

2015-2016 : 1ère BAC en pharmacie

2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie

2017-2018 : 1ère BAC en infirmier: 38 crédits validés sur 60 (<75%)

2018-2019 : 1ère et 2ème BAC infirmier: refus d’inscription

 

  1. Critère de crédits acquis les trois années précédentes

Tu n’as pas validé la moitié des crédits que tu avais dans ton programme au cours des 3 années précédant ton inscription et au moins 45 crédits au total.

Par exemple :

2015-2016 : 1ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60

2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48

2017-2018 : 1ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60

2018-2019 : Total : 70 crédits sur 168 : refus d’inscription car bien qu’il/elle ait acquis 45 crédits au total,  il/elle a moins de la moitié des crédits validés (70 < 84 crédits (168/2)).

Attention, si la première année est défavorable dans le comptage, on n’en tiendra pas compte.

Par exemple :

2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48

2017-2018 : 1ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60

2018-2019 : Total : 58 crédits sur 108 : ok pour l’inscription car il/elle a plus de la moitié des crédits validés (58 > 54 (108/2)) et plus de 45 crédits au total.

 

  1. Critère de réorientation

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu t’es déjà réorienté(e) vers des études menant à un diplôme différent de celui initialement prévu et tu souhaites à nouveau le faire.

Par exemple :

2015-2016 : 1ère BAC en pharmacie : échec

2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : échec

2017-2018 : 1ère BAC en infirmier : échec

2018-2019 : 1ère BAC en sciences dentaires : refus d’inscription

Attention, ce refus de réorientation ne vaut que si tu n’es plus finançable au regard des autres critères. Tu peux donc continuer à te réorienter si tu remplis au moins une autre condition de finançabilité.

Par exemple :

2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : échec

2017-2018 : 1ère BAC en infirmier : réussite (75% du PAE)

2018-2019 : 1ère BAC en sciences dentaires : ok pour l’inscription

 

Si tu ne remplis aucun de ces critères de finançabilité, pas de panique, tu peux toujours demander à ton établissement académique une inscription sur dérogation.

Oui, c’est ce qu’on appelle l’obligation scolaire. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) doivent respecter le droit à l’instruction par deux conditions :

  1. Tu dois être inscrit(e) comme élève dans une école ou dans un établissement de formation ;
  2. Tu dois fréquenter de manière régulière l’école ou la formation.

Si tu es non inscrit(e), en absentéisme scolaire ou renvoyé(e), tu seras considéré(e) comme un « jeune en danger ». Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) pourront donc être suivis par le Service d’Aide à la Jeunesse et/ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse.

icone-enseignement

Tu n'as pas trouvé toutes les réponses
à tes questions ?

Pose-nous directement ta question ou trouve le centre le plus proche de chez toi...