Vers une meilleure protection du voyageur

Tu viens de finir tes examens et tu rêves d’ailleurs ? Tu penses faire un tour auprès d’un opérateur de voyage afin qu’il concrétise tes envies d’escapade ? Alors, lis bien attentivement cette news car à partir du 1er juillet 2018, de nouvelles règles, beaucoup plus avantageuses et protectrices pour les voyageurs, vont s’appliquer !

Quel type de voyage ?

La nouvelle loi concerne essentiellement les voyages à forfait. Il s’agit d’offres de voyage qui comprennent au minimum deux types de services combinés (billet d’avion et nuit à l’hôtel par exemple) auprès d’un même professionnel. Sur cette base, quatre types de services sont envisagés : l’hébergement, le transport des passagers, la location de véhicules à moteur et les autres services touristiques (visites guidées, location de vélos ou bateaux, location d’équipements sportifs,…).

Que dois-tu savoir au préalable ?

Si tu décides d’opter pour ce type de voyage, l’organisateur doit te communiquer un formulaire d’information standard dans lequel il t’indique les différents voyages à forfait qu’il propose ainsi que leurs caractéristiques principales (itinéraires, périodes de séjour, repas fournis,…). Il doit également t’informer des différents droits dont tu bénéficies en voyageant à forfait.

Que peut faire un organisateur de voyage ?

Avant la signature du contrat de voyage à forfait, si l’organisateur souhaite modifier certains éléments importants du voyage, il faut qu’il t’informe préalablement et que tu lui donnes explicitement ton accord. De même, si l’organisateur a manqué de clarté sur certains frais supplémentaires, ils seront à sa charge.

Après la signature du contrat, il peut apporter librement certaines modifications au contrat mais seulement si elles sont mineures, prévues dans le contrat et qu’il en a informé le voyageur. Pour les modifications plus importantes , il faudra qu’il obtienne expressément ton accord. A défaut, le contrat prendra fin automatiquement et tu pourras prétendre à un dédommagement.

Il peut également augmenter les prix mais seulement pour certains éléments prévus par la loi et à condition que ce soit indiqué et expliqué dans le contrat. Lorsque l’augmentation du prix est supérieure à 8% du prix total du voyage à forfait, tu peux mettre fin au contrat par toi-même, sans frais supplémentaire.

Il peut, lui aussi, mettre fin au contrat de voyage mais seulement dans deux hypothèses :

• Si le nombre minimal de participants pour l’exécution du voyage à forfait n’est pas atteint ;
• Si des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l’exécution du voyage.

A condition qu’il t’ait averti préalablement, il ne sera pas tenu de te dédommager.

Quels sont tes droits ?

Tu peux céder ton voyage à forfait à un autre voyageur si tu informes ton organisateur au moins 7 jours avant le début de ton voyage. Dans ce cas, tu devras, avec le voyageur désigné, supporter les frais supplémentaires entrainés par le changement de voyageur.

Avant le début du voyage, tu peux mettre fin à tout moment au contrat de voyage, à condition de payer des frais de rupture qui varient en fonction de la date à laquelle tu communiques ta décision de mettre fin au contrat. Il n’est d’ailleurs plus nécessaire que tu justifies ou motives cette décision.

Il est également possible que tu mettes fin au contrat sans payer de frais supplémentaires lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables aux conséquences importantes sur l’exécution du voyage, surviennent. Dans ce cas, tu auras droit au remboursement intégral de toutes les dépenses effectuées.

Si, durant ton voyage, des éléments importants de celui-ci ne sont pas fournis alors que c’était convenu (une chambre avec vue sur la mer), tu dois le signaler au plus vite à ton organisateur. Il doit tenter d’y remédier et s’il n’y parvient pas, il devra te payer un dédommagement.

Dans l’hypothèse où ces éléments perturbent considérablement l’exécution de ton voyage et que l’organisateur ne peut y remédier dans un délai raisonnable, tu peux mettre fin au contrat de voyage sans frais. Si cela fait partie des services fournis, tu pourras donc exiger que ton organisateur prenne en charge ton rapatriement ou s’il n’est pas en mesure d’assurer ton retour, de te payer les frais de nuitées supplémentaires.

Quelle protection et quelle action ?

Une protection est offerte au voyageur dans l’hypothèse où l’organisateur devient insolvable, c’est-à-dire qu’il ne parvient plus à payer ses dettes. La garantie en question consiste en un contrat d’assurance où l’assureur intervient pour assurer la poursuite du voyage si cela est possible, rembourse les montants déjà payés, assure le rapatriement des voyageurs,…

Si tu n’es pas satisfait, il t’est toujours possible d’introduire une action auprès du Tribunal de commerce compétent dans un délai de deux ans à dater de la fin de contrat de voyage à forfait.

Te voilà suffisamment informé(e) pour partir en voyage, alors n’hésite-plus !

Sources :

• Directive (UE) n°2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées ;
• Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage ;
• Arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l’insolvabilité lors de la vente de voyage à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage ;
• Meilleure protection des consommateurs lors de voyages à forfait disponible sur https://www.wolterskluwer.be/corporate/fr/